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Condition générale de vente (CGV)

En vigueur au 01/01/2026

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://badocsandranaturopathe.com, par téléphone, ou à domicile.

Le site et l'activité appartiennent à :

  • Madame BADOC Sandra, Entrepreneur Individuel.

  • SIRET : 980 681 084 00011 – Inscrite au RNE (Répertoire National des Entreprises).

  • Siège social : Domiciliée à l'adresse du siège social en vigueur figurant sur l'avis de situation SIRENE.

  • Contact : badoc.sandranaturopathe@gmail.com | (+33) 6 34 63 34 72.

  • TVA : Non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

ARTICLE 1 : CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de Naturopathie (visioconférence) et de Réflexologie (domicile) proposées par Madame BADOC Sandra. Mobilité : Les prestations de réflexologie sont réalisées au domicile du client, dans un rayon de 20 km autour du lieu de résidence actuel de Madame BADOC Sandra.- Toutes demandes à plus de 20Km sera facturé 0.66cts/km , frais de déplacement appliqués selon le barème kilométrique des impôts.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à toute transaction, des tarifs et caractéristiques des services.

  • Tarifs : Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page "Prestations" du site. Madame BADOC Sandra se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la réservation.

  • Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la réservation par carte bancaire (via PayPal/Stripe) ou par virement bancaire sur demande. Pour les séances à domicile, le paiement peut être effectué sur place (espèces).

ARTICLE 3 : DROIT DE RÉTRACTATION (LOI HAMON)

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Exception importante : Conformément à l’article L 121-21-8, si la séance est exécutée (à la demande du client) avant la fin de ce délai de 14 jours, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION : (À envoyer par mail à : badoc.sandranaturopathe@gmail.com) Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation : [Nom de la séance] commandée le [Date]. Nom du client : [Votre Nom] | Adresse : [Votre Adresse].

ARTICLE 4 : REPORT ET ANNULATION

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût en prévenant Madame BADOC Sandra au moins 24 heures à l’avance. Attention : En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous (ou de non-venue), la séance est considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ ET CADRE LÉGAL

Les prestations proposées n’ont aucune visée médicale et ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un traitement médical. Le client est invité à consulter son médecin avant toute séance. Assurance : Madame BADOC Sandra est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la compagnie MÉDINAT.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les informations collectées (nom, état de santé, coordonnées) sont strictement confidentielles et nécessaires au suivi. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification en écrivant à badoc.sandranaturopathe@gmail.com.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, fiches conseils et photographies remis lors des séances ou présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Madame BADOC Sandra. Toute reproduction est interdite.

ARTICLE 8 : MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le client doit d'abord contacter le prestataire pour une résolution amiable. À défaut, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation agréé :

La législation française s'applique. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social du prestataire.

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